Un acompte de 50% (plus taxes) du montant total pour toute r\u00e9servation<\/li>\n<\/ul>\nLes r\u00e9servations accept\u00e9es par Zanzimare.casa et ayant fait l\u2019objet d\u2019un acompte [ou d\u2019une garantie] seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 soixante jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e. A d\u00e9faut de r\u00e8glement de cet acompte au plus tard soixante jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e, la r\u00e9servation sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n
Les r\u00e9servations effectu\u00e9es moins de soixante jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e devront n\u00e9cessairement \u00eatre garanties par une carte de cr\u00e9dit \u00e9mise par un \u00e9tablissement r\u00e9put\u00e9 et en cours de validit\u00e9.<\/p>\n
Des conditions diff\u00e9rentes sont susceptibles d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9es pour les tarifs Promotionnels et aux tarifs de groupe.<\/p>\n
Dans ce cas, les particularit\u00e9s mentionn\u00e9es sous le descriptif du tarif sur la page de r\u00e9servation pr\u00e9valent sur les conditions mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n
Article 2 : LES TARIFS<\/h2>\n
Les prix en euros, TVA incluse, ne comprennent pas la taxe de s\u00e9jour et consommation t\u00e9l\u00e9phonique. Les prix sont r\u00e9visables sans pr\u00e9avis et les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix.<\/p>\n
Tout changement de taux de taxes, dont la TVA, pourrait \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 imm\u00e9diatement sur nos prix. Ils n’incluent pas la taxe s\u00e9jour ni les services optionnels.<\/p>\n
Article 3 : LES PRESTATIONS<\/h2>\n
Le m\u00e9nage pendant et fin de s\u00e9jour est en sus et en fonction du type de logement (nous demander). Le linge de maison (draps et linge de toilette) est \u00e0 la location (voir d\u00e9tail tarif location).<\/p>\n
Article 4 : R\u00c8GLEMENT DU S\u00c9JOUR<\/h2>\n
Les factures \u00e9mises parZanzimare.casa doivent \u00eatre pay\u00e9es imm\u00e9diatement sur pr\u00e9sentation. Le jour de l\u2019arriv\u00e9e du client, Zanzimare.casa lui facturera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son s\u00e9jour, \u00e0 l\u2019exception des s\u00e9jours d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 30 jours dont les factures seront \u00e9mises et pr\u00e9sent\u00e9es tous les 30 jours en d\u00e9but de p\u00e9riode.<\/p>\n
Dans les cas o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 convenu que le paiement du s\u00e9jour d\u2019un r\u00e9sident serait effectu\u00e9 par un tiers, le r\u00e9sident -occupant demeurera personnellement responsable du paiement en question.<\/p>\n
Pour les tarifs promotionnels, le pr\u00e9paiement total \u00e0 la r\u00e9servation peut \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9. Dans ce cas, cette particularit\u00e9 est mentionn\u00e9e sous le descriptif du tarif sur la page de r\u00e9servation.<\/p>\n
Le paiement de toutes les prestations en option sera exig\u00e9 sur pr\u00e9sentation de la facture correspondante. Le plafond de cr\u00e9dit accept\u00e9 par Zanzimare.casa pour ce type de prestations est 20 euros.<\/p>\n
Int\u00e9r\u00eat mensuel sur toute somme r\u00e9gl\u00e9e hors d\u00e9lai :<\/strong><\/p>\n\n- France : Zanzimare.casa aura droit \u00e0 un int\u00e9r\u00eat de retard mensuel de plein droit de 1,5 fois le taux l\u00e9gal sur toute somme non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 sa date de r\u00e8glement, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ul>\n
Article 5 MODIFICATIONS DE R\u00c9SERVATION OU DE DUR\u00c9E DU S\u00c9JOUR<\/h2>\n
Sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et \u00e0 la discr\u00e9tion de la r\u00e9sidence Zanzimare.casa, la dur\u00e9e du s\u00e9jour peut \u00eatre prolong\u00e9e, sans obligation de maintien dans le m\u00eame appartement ni au m\u00eame prix.<\/p>\n
Veuillez noter que toute modification tarifaire li\u00e9e \u00e0 une prolongation de s\u00e9jour s\u2019appliquera r\u00e9troactivement sur le compte du client \u00e0 compter de la date de son arriv\u00e9e.<\/p>\n
En cas de d\u00e9part anticip\u00e9, le montant total pr\u00e9pay\u00e9 ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n
ARTICLE 6 A\u00a0 – S\u00c9JOURS ET OFFRES NON \u00e9changeables \/ NON MODIFIABLES \/ NON REMBOURSABLES \/ NON ANNULABLES<\/strong><\/h2>\nCertaines de nos offres de s\u00e9jours sont estampill\u00e9es NON \u00c9CHANGEABLES, NON REMBOURSABLE. Pour ces s\u00e9jours, les conditions suivantes annulent et remplacent les conditions d\u2019annulation susvis\u00e9es :<\/p>\n
\n- Pr\u00e9paiement du montant total du s\u00e9jour<\/strong>: toute r\u00e9servation devra \u00eatre accompagn\u00e9e du versement de 100% du prix total du s\u00e9jour. A d\u00e9faut, la r\u00e9servation ne sera pas garantie<\/li>\n
- Caract\u00e8re non \u00e9changeable, non remboursable, non annulable et non modifiable<\/strong>: compte-tenu du tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel consenti par Zanzimare.casa , la souscription \u00e0 l\u2019offre et\/ou les s\u00e9jours r\u00e9serv\u00e9s ne sont ni \u00e9changeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucunes demande de modification ou d\u2019annulation ne sera prise en compte\/ Quelle que soit la date \u00e0 laquelle la r\u00e9servation est annul\u00e9e, une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 100% du montant total du s\u00e9jour sera retenue.<\/li>\n
- Non pr\u00e9sentation sur le lieu de s\u00e9jour<\/strong>: si vous ne vous\u00a0 pr\u00e9sentez pas sur le lieu de s\u00e9jour, une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 100% du montant total du s\u00e9jour sera retenue.<\/li>\n<\/ul>\n
Article 6B ANNULATION\/NON PR\u00c9SENTATIONS<\/h2>\n
A l\u2019initiative du client
\n<\/strong><\/p>\nToute annulation re\u00e7ue 60 jours avant la date pr\u00e9vue d\u2019arriv\u00e9e ne sera pas soumise \u00e0 des frais d\u2019annulation et fera l\u2019objet du remboursement du montant total de l\u2019acompte. Pour toute annulation re\u00e7ue apr\u00e8s ce d\u00e9lai, le montant total pr\u00e9pay\u00e9 ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n
Certains tarifs promotionnels sont susceptibles d\u2019\u00eatre \u00ab non remboursables \u00bb quelle que soit la date d\u2019annulation. Dans ce cas le montant total pr\u00e9pay\u00e9 ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n
Le d\u00e9faut d\u2019arriv\u00e9e [de la r\u00e9servation] en cas d\u2019absence d\u2019annulation sera r\u00e9put\u00e9 \u00eatre une \u00bb non pr\u00e9sentation \u00bb et sera soumis au paiement par le client du montant total du s\u00e9jour.<\/p>\n
La date effective d\u2019une annulation \u00e9crite sera la date de r\u00e9ception de celle-ci \u00e0 la R\u00e9sidence<\/p>\n
Nous nous efforcerons d\u2019accepter autant que possible vos demandes de modification de date de s\u00e9jour dans la limite des disponibilit\u00e9s et du stock d\u2019h\u00e9bergement allou\u00e9 dans le cadre de nos offres, nous retenons 75 euros de frais de modification. Toute demande de diminution de la dur\u00e9e du s\u00e9jour ou du nombre d\u2019h\u00e9bergements est consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation partielle et sera soumise aux modalit\u00e9s d\u2019annulation<\/p>\n
A l\u2019initiative de ZANZIMARE.CASA
\n<\/strong><\/p>\nEn cas d\u2019inaccessibilit\u00e9 exceptionnelle du logement aux dates convenus, Zanzimare.casa s\u2019engage \u00e0 vous reloger dans un logement de cat\u00e9gorie identique ou sup\u00e9rieure, le plus proche possible de celui initialement choisi, aux conditions tarifaires pr\u00e9vues au contrat. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ce changement ne pourrait avoir lieu, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es vous serait alors revers\u00e9e sans qu’aucune autre contrepartie ne puisse \u00eatre sollicit\u00e9 par le client.<\/p>\n
Article 7 \u2013 OBLIGATIONS DU R\u00c9SIDENT<\/h2>\n
L\u2019appartement sera mis \u00e0 la disposition du r\u00e9sident dans un bon \u00e9tat d\u2019entretien. Le r\u00e9sident usera des lieux lou\u00e9s et de leurs installations en personne raisonnable et prudente.<\/p>\n
Il est strictement interdit de d\u00e9t\u00e9riorer les murs et cloisons des appartements (percements, punaises, \u2026). Tout dommage caus\u00e9 aux appartements, au mobilier ou aux \u00e9quipements, constat\u00e9 au d\u00e9part du locataire lui sera factur\u00e9 en valeur de remplacement \u00e0 neuf \u00e0 l’identique. De m\u00eame, le co\u00fbt de nettoyage et de toute r\u00e9paration n\u00e9cessaire (fourniture et main d\u2019\u0153uvre) sera factur\u00e9 au client.<\/p>\n
Un inventaire figure dans chaque appartement. Le r\u00e9sident devra en v\u00e9rifier l\u2019exactitude et la qualit\u00e9 d\u00e8s son arriv\u00e9e et signaler \u00e0 la r\u00e9ception toute anomalie, objets manquants ou d\u00e9grad\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les 4 heures suivant son arriv\u00e9e. Lors du d\u00e9part du r\u00e9sident, l\u2019inventaire et l\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 de l\u2019appartement feront l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le par zanzimare.casa et tout manque \u00e0 l\u2019inventaire ou dommage caus\u00e9 \u00e0 l\u2019appartement sera factur\u00e9 au r\u00e9sident.<\/p>\n
Le r\u00e9sident donne mandat \u00e0 la r\u00e9sidence Zanzimare.casa afin de p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux pour effectuer l\u2019entretien;<\/p>\n
Zanzimare.casa se r\u00e9serve le droit de p\u00e9n\u00e9trer dans les lieux lou\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 ou toute mesure d\u2019urgence.<\/p>\n
Le locataire ne pourra r\u00e9clamer aucune d\u00e9duction de loyer ou indemnit\u00e9 au propri\u00e9taire au cas o\u00f9 des r\u00e9parations urgentes, incombant au propri\u00e9taire apparaitraient pendant la location.<\/p>\n
l’appartement devra \u00eatre obligatoirement utilis\u00e9 par un effectif maximum autoris\u00e9<\/p>\n
Article 8 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n
La responsabilit\u00e9 de la r\u00e9sidence Zanzimare.casa ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de vols ou de d\u00e9gradations d\u2019effets personnels, dans les appartements, y compris dans les mini-coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres d\u00e9pendances ou annexes de la R\u00e9sidence.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de la r\u00e9sidence Zanzimare.casa ne pourra pas non plus \u00eatre recherch\u00e9e en cas de d\u00e9passement de la capacit\u00e9 d\u2019accueil de l\u2019appartement par le r\u00e9sident.<\/p>\n
\n- France : les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux h\u00f4teliers, ne sont pas applicables.<\/li>\n<\/ul>\n
Article 9 ARRIV\u00c9E & D\u00c9PART<\/h2>\n
Les arriv\u00e9es et les d\u00e9parts doivent se faire imp\u00e9rativement dans les heures d\u2019ouverture du bureau d\u2019accueil (sauf accord pr\u00e9alable) indiqu\u00e9s sur votre contrat de location. En cas d\u2019arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, nous vous demandons d\u2019en informer le bureau d\u2019accueil afin de r\u00e9gler les modalit\u00e9s de l\u2019arriv\u00e9e. Idem pour les d\u00e9parts.Votre non pr\u00e9sentation au lieu, jour et heure mentionn\u00e9s dans votre contrat et sans avis contraire de notre part entra\u00eenera automatiquement l\u2019annulation de votre s\u00e9jour (vous ne pourrez pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement).<\/p>\n
En cas d\u2019arriv\u00e9e en dehors des heures d\u2019ouverture de la r\u00e9ception, des codes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019appartement seront remis au locataire par e-mail. La remise de ces codes est, en tous les cas, conditionn\u00e9e par le pr\u00e9paiement de la totalit\u00e9 du s\u00e9jour. Le montant total du s\u00e9jour sera alors pr\u00e9lev\u00e9 sur la carte bancaire dont les coordonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 transmises au propri\u00e9taire le jour de la r\u00e9servation<\/u>.<\/p>\nArticle 10 : D\u00c9P\u00d4T DE GARANTIE & INVENTAIRE DU LOGEMENT.<\/h2>\n
A votre arriv\u00e9e, lors de la remise des cl\u00e9s de votre logement, un\u00a0 d\u00e9p\u00f4t de garantie\u00a0 vous sera demand\u00e9e .Elle vous sera restitu\u00e9e en fin de s\u00e9jour apr\u00e8s contr\u00f4le de l\u2019appartement. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il serait constat\u00e9 un nettoyage insuffisant, une somme forfaitaire en fonction du type de logement vous sera factur\u00e9e ou retenue sur la caution.En cas de perte du jeu de cl\u00e9s de votre location, un forfait de 250eurosvous sera factur\u00e9.<\/p>\n
L\u2019inventaire du logement vous a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9 en m\u00eame temps que le contrat de location ou remis \u00e0 l\u2019accueil sur votre demande. Il est imp\u00e9ratif de porter r\u00e9clamation dans les 48heures qui suivent votre arriv\u00e9e. L\u2019inventaire et l\u2019\u00e9tat des lieux seront faits par vos soins. Nous effectuerons ceux-ci contradictoirement \u00e0 la sortie.<\/p>\n
L\u2019\u00e9tat des lieux et inventaire du mobilier et des divers \u00e9quipements seront faits contradictoirement au d\u00e9but et \u00e0 la fin du s\u00e9jour par le propri\u00e9taire et porteront la signature des deux parties.<\/p>\n
En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux et l\u2019inventaire lors de l\u2019arriv\u00e9e, le locataire prend la responsabilit\u00e9 d\u2019en v\u00e9rifier la teneur et de signaler toute anomalie, \u00e9l\u00e9ments manquants ou d\u00e9grad\u00e9s dans les 24 heures suivant son arriv\u00e9e. Si aucune remarque n\u2019est faite dans ce d\u00e9lai le locataire sera pr\u00e9sum\u00e9 avoir re\u00e7u les lieux lou\u00e9s en bon \u00e9tat et doit les rendre tels quels, sauf preuve contraire (art 1731 du code civil).<\/p>\n
Article 11 : NOMBRE D\u2019OCCUPANTS DANS LE LOGEMENT<\/h2>\n
Le nombre d\u2019occupants dans les logements est indiqu\u00e9 dans le contrat de location. Tout d\u00e9passement doit faire l\u2019objet d\u2019un accord et sous d\u00e9cision de Zanzimare.casa.<\/p>\n
Article 12 : LES ANIMAUX<\/h2>\n
Conform\u00e9ment aux 9 r\u00e8gles d\u2019or Anti-Acarien, les animaux dans certains\u00a0 sont interdits. Pour tout exception, notamment pour raison m\u00e9dicale (chien d’assistance au personnes soufrant d’un handicap visuel) cet animal devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 lors de la r\u00e9servation.\u00a0 Cet animal devra \u00eatre vaccin\u00e9 et tenu en laisse dans les parties communes de la r\u00e9sidence. Il doit \u00eatre \u00e0 jour de ses vaccins et accompagn\u00e9 de son carnet de sant\u00e9. Les animaux doivent \u00eatre tenus en laisse dans l’enceinte de la r\u00e9sidence. Les chiens de cat\u00e9gorie 1 et 2 pr\u00e9vues \u00e0 l’article L211-12 du Code rural sont interdits.<\/p>\n
Article 13 RESPONSABILITE<\/h2>\n
Nous ne sommes pas d\u00e9positaires des objets et des voitures entrepos\u00e9s et nous n\u2019en assurons pas la garde. Nous vous recommandons donc de ne laisser aucun objet de valeur ni d\u2019esp\u00e8ces dans les logements ainsi que dans les voitures stationnant sur le parking. La location en formule r\u00e9sidence n\u2019entre pas dans le cadre de la responsabilit\u00e9 des h\u00f4teliers selon articles 1952 et 1953 du Code Civil.<\/p>\n
Article 14 : VIE DANS LA R\u00c9SIDENCE<\/h2>\n
Il est interdit de FUMER dans les parties communes de la r\u00e9sidence ainsi que dans les logements. En cas de non respect de cette r\u00e8gle, nous serons dans l\u2019obligation de facturer un forfait de 250 euros pour remise en \u00e9tat du logement.<\/p>\n
La r\u00e9sidence zanzimare casa dispose d’\u00e9quipement et services communs dont la disponibilit\u00e9 peu varier en fonction des saisons : Piscine, jacuzzi, \u00e9quipement sportifs ext\u00e9rieurs, machine \u00e0 laver, jardin.<\/p>\n
Seuls les r\u00e9sidents annonc\u00e9s sur le contrat de location y auront acc\u00e8s apr\u00e8s acceptation du r\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019y rapportant, remis lors de la remise des cl\u00e9s des appartements. Les enfants sont sous la responsabilit\u00e9 des parents ou adultes les accompagnant.<\/p>\n
Nous vous recommandons la prudence sur les parkings et parties communes o\u00f9 les jeux sont interdits.Le respect de chacun est essentiel. Merci de tenir compte du repos de chacun,petits et grands.<\/p>\n
Article 15 :LINGE DE MAISON
\n<\/strong><\/h2>\nLe linge de maison fourni ou lou\u00e9 aux locataires doit rester \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des logements.<\/p>\n
L\u2019utilisation des serviettes mis \u00e0 votre disposition n\u2019est pas autoris\u00e9 autour de la piscine, spa ou jacuzzi, ni pour un quelconque usage en dehors du logement.<\/p>\n
Les draps devront \u00eatre apport\u00e9 par le locataire. Un service de location est propos\u00e9 lors de la r\u00e9servation dans le choix des services suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Les draps et le linge de toilette ne sont pas inclus dans la r\u00e9sidence Zanzimare.casa. Un kit par personne peut \u00eatre command\u00e9 lors de la r\u00e9servation . Le linge de toilette comprend par personne une serviette de toilette et une serviette de bain. Vous pouvez demander un change en cours de s\u00e9jour \u00e0 25 \u20ac\/change\/personne , pour les draps ou les serviettes.<\/p>\n
Article 16 \u2013Consommation eau\/\u00e9lectricit\u00e9<\/strong><\/h2>\nDans un souci \u00e9cologique, le locataire s\u2019engage \u00e0 avoir une utilisation raisonn\u00e9 de l\u2019eau et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Une consommation excessive durant son s\u00e9jour pourra entrainer la facturation d\u2019un forfait suppl\u00e9mentaire de minimum 30\u20ac pour l\u2019eau ou l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n
les consommations seront factur\u00e9es en suppl\u00e9ment et devront \u00eatre acquitt\u00e9es apr\u00e8s le relev\u00e9 des compteurs pour toute location sup\u00e9rieures \u00e0 trois nuit\u00e9e;\u00a0 La facturation des kw consomm\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 au r\u00e9el sur la base du cout horaire en cours par EDF Corse apr\u00e8s une rel\u00e8ve des compteurs en d\u00e9but et fin de p\u00e9riode de location.<\/p>\n
Article 17 \u2013Mat\u00e9riels et \u00e9quipements<\/strong><\/h2>\nL\u2019utilisation du mat\u00e9riel et des \u00e9quipements divers mis \u00e0 la disposition du locataire (gracieusement ou en location) reste sous la seule responsabilit\u00e9 du locataire qui d\u00e9clare poss\u00e9der une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb prenant en charge l\u2019ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors de l\u2019utilisation de ces derniers. Il renonce \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de la Zanzimare.casa \u00e0 quelque titre que ce soit. Il ne pourra rendre responsable le propri\u00e9taire des \u00e9ventuels dommages corporels ou mat\u00e9riels caus\u00e9s aux tiers ou \u00e0 soi-m\u00eame.<\/p>\n
Les enfants restent sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance de leurs parents ou des personnes en ayant la responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Article 18 \u2013UTILISATION DES LIEUX<\/strong><\/h2>\nLes logements sont mis \u00e0 la disposition du locataire dans un parfait \u00e9tat d\u2019entretien et conforme \u00e0 la description qu\u2019il en a faite. Le locataire en usera en \u00ab\u00a0bon p\u00e8re de famille\u00a0\u00bb.Il jouira de la location d\u2019une mani\u00e8re paisible et en fera bon usage, conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux.<\/p>\n
A son d\u00e9part, le locataire s\u2019engage \u00e0 rendre le meubl\u00e9 en bon \u00e9tat de propret\u00e9\u00a0: avec les poubelles vid\u00e9es, la vaisselle propre et rang\u00e9e<\/strong>. <\/strong>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un suppl\u00e9ment de minimum 90\u20ac pourra \u00eatre factur\u00e9.<\/p>\nLe locataire s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles suivantes\u00a0:<\/p>\n
\n- Utiliser les locaux \u00e0 titre de r\u00e9sidence temporaire, et pour des fins priv\u00e9es durant son s\u00e9jour touristique ou professionnel.<\/li>\n
- Veiller \u00e0 ce que les locaux soient occup\u00e9s par le signataire du contrat et ses accompagnants, sans jamais d\u00e9passer la capacit\u00e9 d\u2019accueil indiqu\u00e9e. La location ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des tiers.<\/li>\n
- Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillit\u00e9 du voisinage. En cas d\u2019une plainte pour nuisance, seule la responsabilit\u00e9 du locataire sera engag\u00e9e.<\/li>\n
- Se conformer aux prescriptions, r\u00e8glements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne l\u2019hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9, la voirie, la police, la salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques.<\/li>\n<\/ul>\n
Article 18 \u2013ASSURANCES <\/strong><\/h2>\nResponsable de tous les dommages survenant de son fait, le locataire est tenu d\u2019\u00eatre couvert par un contrat d\u2019assurance vill\u00e9giature pour les risques locatifs (vols, incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux). Il doit donc v\u00e9rifier si son contrat d\u2019habitation principale pr\u00e9voit l\u2019extension vill\u00e9giature (location de vacances) et en adresser un justificatif au propri\u00e9taire sur simple demande.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\nArticle 19 \u2013Enfants<\/strong><\/h2>\nLes r\u00e9sidents de moins de 18 ans r\u00e9volus non accompagn\u00e9s ne sont pas accept\u00e9s. Tout mineur r\u00e9sidant\u00a0 doit obligatoirement, pendant toute la dur\u00e9e de sa location, \u00eatre accompagn\u00e9 de l’un de ses parents ou
\nd’un membre majeur de sa famille. Au del\u00e0 de deux ans, un enfant est compt\u00e9 dans la base d’occupation du studio.
\nDans l’enceinte de la r\u00e9sidence, les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilit\u00e9 des parents.<\/p>\n
Article 20 \u2013Visiteurs<\/strong><\/h2>\nToute personne ne figurant pas sur le contrat de location est consid\u00e9r\u00e9e comme visiteur. Les visiteurs ainsi admis sont sous la responsabilit\u00e9 des locataires qui les re\u00e7oivent. Ils n’ont pas acc\u00e8s aux \u00e9quipements de la r\u00e9sidence.<\/p>\n
\n
Article 20 \u2013 COMP\u00c9TENCE DES TRIBUNAUX<\/h2>\n
En cas de litige survenant dans l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat, le tribunal de commerce d’Ajaccio en France sera comp\u00e9tent.<\/p>\n<\/div>\n
En r\u00e9servant, vous confirmez avoir lu et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de nos locations saisonni\u00e8res.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2214","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/zanzimare.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2214","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/zanzimare.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/zanzimare.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zanzimare.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/zanzimare.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2214"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/zanzimare.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2214\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2240,"href":"https:\/\/zanzimare.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2214\/revisions\/2240"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/zanzimare.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2214"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}